Conditions générales d’utilisation du service
L’accès à ce site implique le respect des règles décrites ci-dessous, applicables à tous les utilisateurs et visiteurs. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des clauses pour une utilisation sécurisée et transparente.
Dernière mise à jour le 14 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous confirmez accepter pleinement ces conditions d’utilisation. Toute utilisation implique le respect des principes décrits, destinés à encadrer la relation entre le site, ses visiteurs et bénéficiaires.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici les principales définitions des termes employés dans ce document.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site, qu’elle soit inscrite ou non.
« Service » correspond à l’offre d’audit technique SEO, de diagnostic et recommandations, fournie via le site.
« Commande » indique toute demande formelle d’audit émise par un client via le formulaire ou par échange direct.
« Livrable » s’entend comme le document, rapport ou feuille de route fourni à l’issue du service.
Règles d’utilisation du service
Les fonctionnalités du site doivent être utilisées conformément à leur vocation non lucrative et documentaire, sans détournement ou utilisation abusive.
Eligibilité
L’accès au service suppose d’être majeur et d’accepter les présentes conditions générales. Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon la législation locale.
Les mineurs doivent obtenir autorisation d’un représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter ces principes pour garantir l’intégrité et la fiabilité du service.
Usages interdits
L’utilisation du service est strictement limitée à un usage légal et professionnel.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images, marques, et rapports livrés constituent la propriété exclusive du site et de ses auteurs. Aucune reproduction, modification ou diffusion n’est autorisée sans accord écrit préalable.
Contenu soumis par l’utilisateur
Tout contenu transmis via les formulaires demeure la responsabilité de son auteur, qui s’engage sur sa véracité et sa conformité.
Droits sur les contributions
Le site s’autorise à utiliser les contenus soumis dans le cadre strict du traitement de la demande et de l’amélioration du service.
Respect de la vie privée
Les données recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité et dans le respect de la réglementation française et européenne en vigueur.
Voir la politique complèteClause de non-responsabilité
Les informations fournies ne constituent pas une garantie de résultat et doivent être considérées comme des conseils généraux.
Avertissement
L’utilisation du site ne saurait engager la responsabilité de l’équipe pour tout préjudice indirect.
Limitation de responsabilité
La prestation est strictement limitée à la fourniture d’un diagnostic et d’une feuille de route ; aucune responsabilité ne pourra être engagée au-delà.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute action liée à un usage frauduleux ou illicite des informations ou rapports fournis.
Traitement des litiges et médiation
Les différends éventuels sont traités par préférences via une solution amiable ou médiation.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français.
L’arbitrage n’exclut pas le recours aux autorités compétentes.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs disposent d’une plateforme dédiée à la résolution en ligne des différends pour toute question relative au service.
En savoir plus sur la plateformeAutonomie des clauses
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du document.
Accord complet et opposabilité
Ce document constitue l’engagement complet entre les parties et prévaut sur tout autre support externe.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation du service.
Résiliation
Le non-respect des règles entraîne la suspension ou résiliation immédiate de l’accès au service.
Modification
Les conditions peuvent être modifiées sans préavis ; toute consultation postérieure vaut acceptation.
Contact pour toute question
Pour toute clarification ou interrogation, contactez notre équipe via les canaux officiels du site.
Adresse e-mail: content@aquelonexviro.com
Téléphone: +33 2 67 85 82 60
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 14 février 2026
Version: 1.4